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Abrogation de l’arrêté ministériel du 29 septembre 1997

Abrogation texte

L’arrêté ministériel du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social a été abrogé par l’arrêté du 8 octobre 2013.

En restauration collective, les règles en matière d’hygiène sont maintenant présentes dans :

  • Le règlement européen 852/2004 (et règlement 853/2004 pour les établissements qui possèdent un agrément)
  • L'’arrêté du 21 décembre 2009 pour les denrées d’origine animales ou en contenant
  • L’arrêté du 8 octobre 2013 pour les denrées autres que celles d’origine animale

L’ensemble de ces textes reprend les principales exigences de l’arrêté du 29 septembre 1997. Il sont néanmoins moins prescriptifs sur les moyens à mettre en œuvre : l’obligation de résultats est renforcée.

Attention, un point important a été modifié : auparavant, la conservation des plats témoins au froid positif entre 0°C et 3°C n’était qu’une recommandation, elle est maintenant obligatoire. Vous ne pouvez donc plus conserver vos plats témoins au congélateur.