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Bilan 2012 et 2013 des non-conformités enregistrées à la DGAL

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Ce bilan est présenté dans la note de service de la  DGAL (note  DGAL/MUS/2015-150 du 17 février 2015). Il a été réalisé à partir des informations enregistrées en 2012 et 2013 sur la  base de données de la Mission des Urgences Sanitaires de la DGAL, informations ayant donné lieu à une alerte nationale.

Il intègre les données relatives aux non conformités concernant :

  • des denrées d'origine animale ou des produits en contenant dans les domaines relevant de la compétence de la DGAL (c’est à dire hors additifs, OGM, composition, étiquetage hors marque sanitaire et DLC, substances « non autorisées », matériaux au contact, qui relèvent de la compétence de la DGCCRF)
  • l'alimentation animale dans les domaines relevant de la compétence de la DGAL

Les non-conformités communiquées à la DGAL/MUS et déclenchant des alertes ont pour source des analyses de produits (autocontrôles, contrôles officiels planifiés ou non), des signalements de cas humains pouvant avoir un lien avec l’alimentation ou des plaintes de consommateurs.

Ce bilan ne constitue pas un inventaire exhaustif de toutes les non-conformités détectées sur le territoire national par les opérateurs ou par les DD(CS)PP, mais seulement celles qui ont été notifiées au niveau central.

Pour lire la note de service de la DGAL