webleads-tracker

Biodéchets : qui est considéré comme « gros producteur » en 2014 ?

récipient d'épluchures et restes

Dans le but de réduire les déchets, la loi Grenelle II a instaurée l’obligation de tri à la source et de valorisation des biodéchets* pour les gros producteurs de bio-déchets depuis début 2012

Qui est « gros producteurs de biodéchets » ?

L’obligation de valorisation est une obligation d’application progressive jusqu’en 2016.

Au 1er janvier 2014, les établissements qui produisent 40 tonnes de bio-déchets par an sont concernés. À partir de 2016, le seuil sera fixé à 10 tonnes par an (correspond à environ 71000 repas/an, soit un restaurant qui sert 275 repas par jour sur 260 jours dans l’année)

*biodéchets : tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires)