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Mentions légales et CGU

 

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web est créé par l'agence web DigitaWeb.

Le site www.gvrestaurationservices.com appartient à GV RESTAURATION SERVICES - SAS, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 34, Route de Paris, 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE au capital social de 53 357,16€, immatriculée au RCS de Compiègne sous le n° B 402 719 595, coordonnées téléphoniques : 03.44.58.14.21 et fax 03.44.58.20.98. N° de TVA intracommunautaire : FR 32 402 719 595 ;

Directeur de la publication : Madame LALLEMENT

Le webmaster responsable de l'administration du site :  Madame BELDJILALI

Le site www.gvrestaurationservices.com est hébergé par siteground, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 8, Racho Petkov, Kazandzhiata, Sofia 1776, Bulgarie. Tél : 00.33.805.080.522

N° DE DECLARATION CNIL : 1750752

2. Conditions générales d’utilisation  du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.gvrestaurationservices.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par GV RESTAURATION SERVICES.

3. Les produits ou services proposés par www.gvrestaurationservices.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.gvrestaurationservices.com a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par GV RESTAURATION SERVICES, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. La société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.gvrestaurationservices.com.

4.  Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.gvrestaurationservices.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@gvrestaurationservices.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.gvrestaurationservices.com, étant fournis pour la convenance personnelle des internautes, ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. La société GV RESTAURATION SERVICES n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires. La reproduction totale ou partielle d’une page du site dans un cadre n’appartenant pas à la Société GV RESTAURATION SERVICES ou l’insertion d’une page appartenant à la Société GV RESTAURATION SERVICES dans la page d’un site n’appartenant pas à GV RESTAURATION SERVICES est interdite.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

La structure générale du Site, les textes, les données et les éléments graphiques, animés ou non, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d'auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux. La structure générale du Site, les textes, les données et les éléments graphiques du Site ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d'intérêt public ou commercial.

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible. Les informations recueillies ne sont susceptibles que d'une seule reproduction papier ou numérique. Toute utilisation des informations recueillies devra mentionner la source. Les œuvres protégées reproduites sur le Site et n'appartenant pas à la société GV Restauration Services ont fait l'objet d'une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part du titulaire des droits. Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres sites, principalement vers les sites des partenaires de la société GV Restauration Services ont fait l'objet d'une autorisation expresse et préalable.

Le contenu rédactionnel du site web www.gvrestaurationservices.com appartient exclusivement à GV RESTAURATION SERVICES. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende.

Le site www.gvrestaurationservices.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit d’appliquer le principe de modération et de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France. Il est interdit de collecter et d’utiliser à des fins commerciales les données personnelles figurant dans ces espaces de discussions.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute information recueillie sur le site web www.gvrestaurationservices.com se fait dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de devis ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

GV RESTAURATION SERVICES s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

La société GV Restauration Services est responsable du traitement. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la proposition des différents services qu’elle peut mettre à disposition des intéressés. Les destinataires des données sont les représentants de la Société GV RESTAURATION SERVICES uniquement.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à samya.b@gvrestaurationservices.com (webmaster), ou en effectuant votre demande par courrier, à l’adresse suivante : 34, Route de Paris, 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. A cet effet, il convient selon les mêmes modalités que ci-dessus de nous en informer.

Le présent site internet et fichier est déclaré à la CNIL sous le n° 1750752

 

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.gvrestaurationservices.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.