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Mise en transparence des résultats des contrôles officiels

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La mise en transparence des résultats des contrôles officiels est un engagement pris par le Ministre et soutenu par le Parlement qui s’inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action administrative en général, et des organismes de contrôle en particulier. Elle constitue une attente légitime des citoyens qui concourt au rétablissement de la confiance dans le secteur alimentaire.

L’article 45 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) prévoit que les résultats des contrôles officiels mis en œuvre au titre de la sécurité sanitaire des aliments dans les établissements agroalimentaires, commerces de détail compris, soient rendus publics. Les modalités de cette mise en transparence, qui seront précisées par voie réglementaire, doivent être adaptées au public cible (consommateur, entreprise du secteur alimentaire) et au secteur d’activité concerné.

Une phase expérimentale de mise en transparence des résultats des contrôles officiels dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments pour la restauration commerciale est mise en place à Paris et à Avignon depuis le 1er juillet 2015.

A la suite du contrôle, les restaurants sont classés par niveau d’hygiène.

A la suite du contrôle, les Professionnels peuvent télécharger une affiche à apposer volontairement sur la vitrine de leur restaurant concernant ce dispositif. Cette affiche leur sera également remise sous forme d’autocollant par les services de contrôle. En flashant le QR-code disponible sur cette affiche, le consommateur est redirigé vers la carte interactive avec les résultats des différents contrôles.

L’utilisateur peut rechercher le restaurant par son nom ou son adresse. Il peut également parcourir la carte interactive.

Les données disponibles sont le nom du restaurant, la date de la dernière inspection et le niveau d’hygiène du restaurant.

Un décret relatif aux modalités de communication des résultats est en cours de rédaction.

Pour voir le site de mise en ligne des résultats :

http://agriculture.gouv.fr/experimentation-de-la-mise-en-transparence-des-controles-officiels-en-restauration-commerciale-paris

 Source : site du Ministère de l’Agriculture