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Règlementation Hygiène et Sécurité des aliments

Principes généraux et traçabilité

  • Règlement (CE) n°178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
  • Note de service DGAL/SDRRCC/N2005-8026 relative à l’application de la traçabilité dans le cadre du Règlement CE n°178/2002.
  • Note de service DGAL/SDRRCC/SDSSA/N2005-8205 relative au contrôle de la traçabilité dans le cadre du règlement CE n°178/2002.

Hygiène des aliments

  • Règlement (CE) n°852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
  • Règlement (CE) n°853/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale
  • Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant
  • Note de service DGAL N2011-8117 du 23 mai 2011 modifiée par la note de service DGAL N2012-8054 du 8 mars 2012 apportant des précisions sur les modalités d’application de l’arrêté du 21 décembre 2009
  • Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant

Agrément sanitaire

  • Arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale
  • Instruction technique DGAL 2016-355 du 19 août 2016 précisant la procédure d'agrément des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004 (abroge les NS DGAL 2006-8045 et 2012-8119)

Formation du personnel

  • Règlement (CE) n°852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (annexe II-chapitre XII)

Durée de vie des aliments